...vices de la chose, et ne s'est rendu coupable d'aucune faute. — Dans ce cas, dit l'art. 1646, « il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. » H ne devra donc pas de dommages-intérêts (MM. Troplong, n» 573 ; Duranton, t. 16, n« 522). Mais...

...les dommages et intérêts envers l'acheteur.— G. civ., 936, 939, 1168, 1415, 1420,1426,1659. Art. 1431. Si le vendeur ignorait les vices de la chose,...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. — G. civ., 1378, 1415. Art. 1432. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise...

...dommages et intérêts do l'acheteur, même des perles que le л ice de la chose a pu lui causer. 67. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne...rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la venle. 68. Si la chose a péri par cas fortuit, ou par suile de sa mauvaise qualité, la pe;le est...

...du « prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et « intérêts envers l'acheteur. » Art. 65. « Si le vendeur ignorait les vices de la « chose, il...l'acquéreur les frais « occasionnés par la vente. » Art. (ifi. « Si la chose qui avait des vices a « péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte...

...reçu , de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. Qv. 1146, 1635. 1891 ; Pén. 423. 1646. comptant sur sa part pour le prix qu'il vaut alors;...IV. De la Clause de séparation des dettes. ШО. — 1593, 1G30. 1647. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la...

...les dommages et intérêts envers Pacheteur. » Art. 65. « Si le vendeur ignorait les vices delà chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. » « pour le vendeur, qui sera tenu, envers l'ache« leur, à la restitution du prix et aux autres...

...la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 1 647 . Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour...

...tion du prix qu'il en a reçu, de tous les " dommages et intérêts envers l'acheteur." Art. 1646. " Si le vendeur ignorait les vices " de la chose, il ne sera tenu qu'à la rcstitu- • " tion du prix, et à rembourser à l'acquéreur '• les frais occasionnés par la vente....

...constatés ; Que, dès lors, il ya lieu de faire application de l'art. 1646 du Code civil, portant : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente; » Attendu qu'il est établi au procès que le sieur Joly a payé à la veuve Cammaert une somme de...

...reçu, de tous les doin mages et intérêts envers l'acheteur. vente. 1631. S'U n'a rien été té:1046. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'a la restitution du prix, cet égard lors de la vente, 1 1 leur doit payer au lieu et d;:temps où...