...redhibitoires, en cas de résiliation du marché, si le vendeur ignorait les vices de la chose, ti n'est tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. (DAVID MEYER CONTRE WILLEMYNS). JUGEMENT Vu l'exploit d'assignation du ministère de l'huissier Declercq...

...to restore the price and to reimburse to the buyer the expenses caused by the sale. * CN 1646 }n e vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. *ff. De act. emp., liv. 9, ) Venditor, si cùm sciret deberi sertit. 1, L. \ , § 1 . ) vitutem, cela...

...l'art. 1646 semble refuser toute indemnité à l'acheteur pour les constructions qu'il a pu faire : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. » Nous ne pouvons souscrire à une telle décision. Il est impossible que l'art. 1646 heurte ainsi...

...la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. ART. 14-31. — Si le vendeur ignorait les vices de la...et que l'acheteur eût pu s'en convaincre lui-même (Code civ., art. 1427); 2° dans les ventes par autorité de justice (art. 1434); 3° en cas de vente...

...la restitution du prix qu'il eu a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 1647. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour...

...faut distinguer, d'après les articles l645 et 1646, si le vendeur est de bonne ou de mauvaise foi. * Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne...du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais (1) Rejet, 26 avril 1870(Dalloz, !871, 1, 11). (2) Pothier, De la vente, n° 217 ; Troplong, p. 3Ù2....

...tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. — Civ., 939, 1168, 1415 et s., 1659. 1646. Art. 1431. Si le vendeur ignorait les vices de la chose,...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. — Civ., 1378, 1415, 1435. 1647. Art. 1432. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de...

...et intérêts envers l'acheteur. — (C. civ. B., 1643.) 3*3. SI le vendeur ignorait les vices de a chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix...rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la venle. — (C. civ. B., 1646.) S4. SI la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise...

...CiV., 939, 1138, 1415 et s.. 1659. 10K,. Art. 1431. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, 11 ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. — riV., 1378. 1415, 1435. 1617. , Art. 1432. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de...

...partie du prix à flxer par expert. Si le vendeur ne connaissait pas les vices de la chose, il n'est tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser...à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ; s'il les connaissait, il est tenu de tous les dommages-intérêts envers l'acheteur. Les maladies...