 | Edmond Lavalard - 1894 - 440 pages
...restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. ART. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. ART. 1647. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 1647. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 pages
...responsabilité du vendeur est plus ou moins étendue selon sa bonne foi : s'il ignorait les vices, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente; s'il en connaissait l'existence, il sera tenu en outre de tous les dommages-intérêts envers l'acheteur.... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...1151, 1382, 1630 s., 1635, 1891; Pén. 423. R. TO Vires rtdktb., 158 s. — S. eod. vo. 49. Art. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. — Civ. H50, 1593, 1630. R. vo Ггсеа rédhib., 154 в. — S. eod. v<>} 46 s. La jurisprudence... | |
 | Th. J. H. Aquarius - 1906 - 110 pages
...restitution du prix, qu'il en a reçu, de tous les dommages et interêts envers l'acheteur. Art. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restution du prix, et a rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. Art. 1647.... | |
 | 1908 - 560 pages
...restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. *1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il'...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. *1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1908 - 1056 pages
...restitution du prix qu'il a reçu, de tnn* » les dommages et intérêts envers l'acheteur ». Art. 1616 : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, " il...à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ». Ainsi le vendeur de mauvaise foi doit seul des dommagesintérêts qui sont réglés conformément... | |
 | Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...que s'il est de mauvaise foi. « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, déclare l'art 1646, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à...à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ». C'est en présence de cette situation peu favorable aux armateurs que certains auteurs ont voulu... | |
 | Pierre Bayard - 1924 - 654 pages
...restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. AUT. 1C40. — Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et a rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. ART. 1647. — Si la chose qui avait... | |
 | 1927 - 1244 pages
...la restitution du prix qu'il en a recu, de tons les dommages et interets envcrs I'acheteur. "1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'a la restitution du prix, et a rembourser a Pacqucreur les frais occasionnes par la vente." Notwithstanding... | |
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Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 
