 Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à...  L'Ami de la religion - Page 3801834Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...l'art, [i]. » La loi du 10 avril 1834, tout eu maintenant la limite de vingt personnes , a ajouté : « Alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre. » Nous avons rapporté plus haut les motifs de cette disposition. Un député a objecté à ce sujet... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes , alors même que ces associations seraient...nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas lotis les jours pu a des jours marqués. —L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pages
...dont le but est de se réunir pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre de vingt personnes , et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. Ainsi,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1843 - 484 pages
...« Les dispositions de l'art. 291 du code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes , alors même que ces associations seraient...nombre moindre , et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jour? ou à des jours marqués. — L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...les dispositions de l'article 291 seraient applicables désormais aux associations de plus de vingt personnes , alors même que ces associations seraient...nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués (1). 276. Il a -été proposé dans la discussion de distinguer... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...l'art. 291, Code pénal, sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors.même que ces associations seraient partagées en sections...nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. — L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...1". Les dispositions de l'art. 291, Code pénal, sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. — L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours... | |
 | 1845 - 764 pages
...arrt/1804. Les dispositions de l'art. 291 du Code pénal, sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre , et qu'elles ne se réuniraient pas lous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le Gouvernement est toujours révocable.... | |
 | Eugène Forcade - 1845 - 594 pages
...l'art. 291 du Code pénal sont >> applicables aux associations de plus de vingt personnes , alors >i même que ces associations seraient partagées en...nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours n ou à des jours marqués. — L'autorisation , donnée par le gon3 vernement, est... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...«ARTICLE*". Les dispositions de Particle 29( du Code pénal sont applicables mu associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre , et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours on a des jours marqués. u L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.... | |
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