 Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à...  L'Ami de la religion - Page 3801834Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...les dispositions de l'arlicte 291 du Code pénal sonl applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les huit jours ou à des jours marqués; que l'autorisation du gouvernement est toujours révocable,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...les dispositions do l'article 291 aux associations de plus de vingt personnes, alors même qu'elles seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. (Art. 1".) — Elle inflige à ceux qui feront partie d'une... | |
 | Émile Laurent - 1863 - 490 pages
...Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 pages
...inférieur à vingt, la loi du 10 avril 1834 disposa que les articles précités du Code pénal seraient « applicables aux associations de plus de 20 personnes,...ces associations seraient partagées « en sections de moindre nombre, et qu'elles ne se réua ni raient pas tous les jours ou à des jours marqués. »... | |
 | Garnier-Pagès (M., Louis-Antoine) - 1864 - 204 pages
...associations de plus de vingt personnes qui se réuniraient sans l'agrément de l'autorité publique, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, les journaux s'exposeraient à la répression légale s'ils publiaient tous actes ou manifestes de... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - 726 pages
...personnes qui se réuniraient sans l'agrément de l'autorité publique (Code pénal, art. 29l, 292 et 294), alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre (loi du 10 avril 183 i), les journaux s'exposeraient à la répression légale s'ils publiaient tous... | |
 | Emile Laurent - 1865 - 484 pages
...Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée parle gouvernement est toujours révocable.... | |
 | 1865 - 800 pages
...dispositions de l'art. 291, C. pén., sont appli• cables aux associations de plus de vingt person• nés, alors même que ces associations seraient • partagées...nombre moindre, et • qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou • à des jours marqués. . — Art. 2. • Quiconque fait • partie d'une association... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...Les dispositions de l'article JBI du Code Pénal sont applicables a<i< associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre , et (pi'eMes ne se reuniraient pas tous In Jours ou à des Jours marques. — L'autorisaiion donnée par... | |
 | France - 1866 - 216 pages
...Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. — L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours... | |
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