 Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à...  L'Ami de la religion - Page 3801834Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Adolphe Thiers - 1879 - 650 pages
...loi disposant que l'article 291 du Code pénal serait applicable aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation pouvait toujours être révoquée, et les peines... | |
 | Marie Antoine (père.) - 1881 - 210 pages
...l'article 291 du code pénal applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que les associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués, » l'article i" de la loi du 10 avril ls;i't n'a pas eu pour... | |
 | Jules Heuvel - 1884 - 376 pages
...ART. 1". Les dispositions de l'art. 291, C. pénal, sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces - associations seraient...nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. — L'autorisation du gouvernement est toujours révocable.... | |
 | Alphonse Ledru, Fernand Worms - 1885 - 520 pages
...culte, sera puni d'une amende de 16 francs à 200 francs. » LOI DU 10 AVRIL 1834, SDR LES ASSOCIATIONS. personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le Gouvernement est toujours révocable.... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...Les dispositions de l'article 291 du Gode pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.... | |
 | Émile Worms - 1887 - 412 pages
...Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. « L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours... | |
 | Paul Masson - 1888 - 392 pages
...ait. 291 cl s. furent complotés plus lard parla loi du 10 avril IH.'H, qui les déclare notamment applicables aux associations de plus de 20 personnes alors même que ces personnes seraient partagées m sections d'un nombre moindre. être poursuivis que s'ils avaient pour... | |
 | Julien Bregeault - 1889 - 56 pages
...« Les dispositions de l'art. 291 du Code pénal sont applicables aux associations do plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués — L'autorisation donnée par le Gouvernement est toujours... | |
 | G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 pages
...effet, que « les dispositions de fart. 291, CP, sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'eltes ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. » (art. 1er). La Cour-de... | |
 | Johannes Gezinus Gratama - 1890 - 190 pages
...1834. Deze wet verklaarde de bepalingen der CP toepasselijk op vereenigingen van meer dan 20 personen »alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre." Zij stelde het vereischte van voorafgaande toestemming ook wanneer men op niet bepaalde tijden bijeen... | |
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