 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...royaume . terres et pays;, de -notre obéissance. Si îo>so>6 EN ÏAWDEMENT à nos Cours et u ib'.iauu\ . préfets, corps administratif? - tt tous autres... | |
 | France - 1827 - 1066 pages
...l'État ; voulons , en conséquence , * Voyci «n Erratum à la fin d« ce Numéro. VI II .' Série. é qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONSENMANBEMENTà I1OS Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres, que... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1827 - 948 pages
...»era exécutée córame loi de fi.lat ; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et ultscrvée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandemcut à nos cours ft tribunaux, préfets, corps admiuist.-arif* , et tous autres , que les présentes... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...est abrogée. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'btat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...présente loi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | 1827 - 492 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si , donnons en mandement,... | |
 | 1827 - 1014 pages
...par nous cejourd'hiii, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence , qu'elle -oit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obcissJnce. Si donnons en mandcmeut à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratif», ct... | |
 | France - 1828 - 1164 pages
...Chambre des Pairs et par celleTfes Dépurés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécuttt comme loi de l'État} voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans fout notre royaumd, terres et pays de notre obéissance. 81 DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours tf Tribunaux... | |
 | 1828 - 1040 pages
...maritimes de ib 28. La présente Foi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | 1828 - 960 pages
...est abrugtt. La prétente loi, discutée, délibérée rt adoptée par la Cbambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi dr l'État: Voulons, en conséquence , qu'elle »it gardée et observée daus tout notre royaume, terres... | |
| |
... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et,... 
