 L'administration des biens déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la disposition de la nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de départemens et de districts, ou à leurs directoires, sous les...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 71790Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1840 - 782 pages
...ces termes: Une petite partie de l'Assemblée ne prenant point part à la délibération. « Art. I". L'administration des biens déclarés, par le décret...2 novembre dernier, être à la disposition de la oalioD , sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux assemblées de départements et... | |
 | France - 1843 - 748 pages
...à percevoi leurs dîmes (art. 8).=Ехтн\1т. Art. I". L'administration des biens déclarés, pa le décret du 2 novembre dernier, être à la disposition de la nation , sera et demeurera , des la présente an née , conQée aux administrations de département e de district , ou à leurs... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 530 pages
...ces termes, une petite partie de l'assemblée ne prenant point part à la délibération : Art. 1er. «L'administration des biens déclarés, par le décret...nation sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux assemblées de département et de district , ou à leurs directoires , sous les règles... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 pages
...continue à gérer provisoirement leurs biens et à percevoi leur» dîmes (art. 8).= EXTRAIT. Art. I". L'administration des biens déclarés, par le décret du 2 novembre dernier, être à Ta disposition de la nation, sera et demeurera, dès la présente année , confiée aux administrations... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 pages
...délibération. » C'est dans ces circonstances que furent votés les quatre articles suivants: « I. L'administration des biens déclarés » par le décret du 2 novembre dernier, être à la dis» position de la nation, sera et demeurera, dès la pré» sente année, confiée aux assemblées... | |
 | 1860 - 820 pages
...articles qui sont ainsi conçus : f Art. I". A compter du jour de la publication du présent décret, l'administration des biens déclarés par le décret...du 2 novembre dernier être à la disposition de la nalion sera et demeurera confiée aux assemblées de département et de district, ou a leurs directoire»,... | |
 | Charles Dollfus - 1869 - 780 pages
...à la disposition des autorités locales qui devaient si rapidement en disposer, il portait que : « L'administration des biens déclarés par le décret...à la disposition de la nation, sera et demeurera confiée aux assemblées de départements et de districts ou à leurs directoires, ainsi qu'aux municipalités,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...délibération. » C'est dans ces circonstances que furent votés les quatre articles suivants : « 1° L'administration des biens déclarés, par le décret...nation sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux assemblées des départements et des districts ou à leurs directoires, selon les règles,... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...l'administration des biens déclarés à la disposition de la Nation. 22 Avril 1790. * ARTICLE 1er. — L'administration des biens déclarés, par le décret...Nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de département et de district, ou à leurs Directoires, sous les règles,... | |
 | 1885 - 1066 pages
...Générale, » le Décret des 14 et 20 Avril 1790, entre dans d'autres détails : -» Art. l". — L'administration des biens déclarés, par le » Décret...présente année , T> confiée aux administrations de département et de dis» trict... » » Art. 2. — Dorénavant et à compter du l"r Janvier de »... | |
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