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" Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Page 406
de Élouin (M.) - 1835
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Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, Volume 9

1828 - 446 pages
...luimême; et quand il ne l'auroit pas été , la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que a chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection en France, le culte de celui qui rejette...
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Mémorial catholique: ouvrage périodique, Volume 9

1828 - 436 pages
...; et quand il ne l'auroit pas été, la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que « chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection eu France, le culte de celui qui rejette...
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Discours à la Chambre des Députés, Volume 2

Benjamin Constant - 1828 - 660 pages
...texte même de ce pacte fondamental, dont chaque jour on efface quelques lignes. La Charte dit, art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. Lisez maintenant les apologistes du projet ; tous se ' félicitent de ce que...
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Histoire de France, depuis la Restauration, Volume 1

Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - 1829 - 464 pages
...aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas...liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant , la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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Vues sur le protestantisme en France, Volume 1

Jacques Louis Samuel Vincent - 1829 - 772 pages
...la Charte contient à cet égard n'est pas long. Quoique connu, j'aime autant le transcrire: « Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. « Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. «...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 61

1829 - 440 pages
...l'élève jusqu'à la voûte des cieux, qui y fait ressortir surtout avec le plus brillant éclat l'art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection , cette gazette , au milieu de tous ces hypocrites îmmmages pour l'art. 5, foule aux pieds ce même...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 61

1829 - 438 pages
...l'élève jusqu'à la voûte des cieux , qui y fait ressortir surtout avec le plus brillant éclat l'art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, cette gazette, au milieu de tous ces hypocrites Jbommages pour -l'art. 5, foule aux pieds ce même...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...Des crimes et des délits. 11 importe toutefois de se rappeler le sens de l'art. 5 de la Charte. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection »; parce que cet article modifie la nature de l'intervention de nos rois dans cette matière. Exemple...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1830 - 414 pages
...exercer un culte, lorsque la loi proclame ce culte libre ? lorsque l'art. 5 de la Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ? Sans doute toute assemblée publique, quel que soit son but,doit être soumiseàla surveillance de...
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Revue encyclopédique, Volume 42

1829 - 904 pages
...agens du gouyernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,...
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