...fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. — c. 655, 8 1 s. 663. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, — G. 703, 704, 707, 2262, 2265. 666. Tous fossés entre deux héritages sont présumés mitoyens...

...Contrat de société, n" 253 ; Pardessus, t. I, n° 169; Toulmaison, l'art. 665 du C. civ. veut que les servitudes actives et passives se continuent à...reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. Ainsi, lorsqu'une convention interdit aux deux voisins d'exhausser le mur mitoyen, on ne pourra pas,...

...l'escalier du premier tout autant que le propriétaire de ce premier étage. Maisstaím'í lex. 665 — Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison,...reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. du principe posé plus loin par les art. 703 et 704, lequel s'applique aussi, bien entendu, aux murs...

...question le Code civil en réglant ce qui concerne les murs mitoyens, a déclaré, art. 665, que quand on reconstruit un mur mitoyen , ou une maison , les servitudes...nouvelle maison, sans toutefois qu'elles puissent être aggri-- vées , et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise ; c'est-à-dire...

...nous ne voulons parler que des fossés séparant les héritage.-- 'Lode civil dit à leur égard : 666. Tous fossés entre deux héritages sont présumés...mitoyens, s'il n'ya litre ou marque du contraire. 667. H ya marque de non-mi loyenuelé lorsque la levée ou le rejel de la Ierre se trouve d'un coté...

...du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui; et ainsi de suite. » Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison...reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. n Tous fossés entre deux héritagessont présumés mitoyens, s'il n'ya titre ou marque du contraire....

...premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. (C. 605, 606, 655.) 665. Lorsque l'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes...nouvelle maison, sans toutefois qu'elles puissent être agravées, et pourvu que la reconstruction se fasse avantquelaprescriptionsoitacquise. (C. 703, 704.)...

...conduisent aux mêmes résultats; en effet, aux termes de l'art. 665 G. Nap., lorsqu'on reconstruit ua mur mitoyen , ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent , à l'égard de la nouvelle maison, sans toutefois qu'elles puissent être aggravées. Suivant l'art. 702 , le propriétaire...

...Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen on une maison, les servitudes actives et passives se continuent a l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison,...reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. [ ! ,. 4, la valeur et du revenu de chacune des maisons, et non par moitié, si elles sont d'une valeur...

...à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. — C. 655, 815. <«(îi>. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison,...reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. — C. 703, s., 22(i2, 2265. 666. Tous fossés entre deux héritages sont présumés mitovens s'il...