 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 pages
...l'empire du Code , qui permet de stipuler pour autrui , et à plus forte raison pour son héritier , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême , qui permet de donner même indirectement à l'un de ses héritiers, et non aux autres , il est permis... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...stipulation que l'on fait pour soi-même, on donation que l'on fait à \\n autre. Celui qui a tait ument LEGS. C. Ci\>. 1021. Lorsque le testateur aura légué la chose d' autrui , le legs sera nul , soit... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 574 pages
...tiers refuse de tenir l'engagement (i 120). >• On peut également stipuler au profit d'un autre, lorsque » telle est la condition d'une stipulation...donation que l'on fait à un autre, » Celui qui a fait celte stipulation ne peul plus la révoquer, » si le licrs a déclaré vouloir en profiler (i 121).... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. C. 1142, 1146 s., 1338. 11*1. W C. 894, 1134, 1168 s., 1973, 2014. 1 1 "i'î. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...au majeur qui s'est porté fort, aux termes de l'art. 3012, C. civ. (Cass., 16 février 1814.) 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui H fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclare vouloir en profiter (1).... | |
 | 1841 - 850 pages
...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiler. Rédaction communiquée au tribunal. XXII (1121). «On peut pareillement stipuler au « profit d'un...soi-même, ou « d'une donation que l'on fait à un autre. Celai « quia fait cette stipulation ne peut plus la révoquer « si le tiers en réclame l'exécution.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...qu'on dépouille; la fraude est l'art de violer les lois pour tromper la justice ou les tiers. . i 121. masse de la succession. C. 858, s. Les prélèvements se font, autant que proli ter. C. 1134, 1168, S., 1277, 1973, 2014. 1128. On est censé avoir stipulé pour soi et pour... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 940 pages
...peut-elle être privée d'une fondation qu'elle a acceptée? L'art. liai du Code civil porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait et un aufre, et que l'auteur de la stipulation ne peu,t plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pages
...stipulation dans l'intérêt d'un tiers, comme condition d'une stipulation faite pour lui-même, « ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en prof1ter,'» d'où il suit que la stipulation peut être révoquée tant que le tiers n'a pas déclaré... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 632 pages
...février 1814, ch. civ. Sirej, 1. 14 , 1,117.) [HOLLANDE. Art. irî'.J du nouveau Code civil.] 1 121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers...révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter. = D'une stipulation. On peut ajouter à une stipulation, à une donation, telle condition qu'on juge... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
