 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 648 pages
...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. IU1. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation jue 1 on fait à un autre. Celui qui a ait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pages
...qu'elle mtervient, et il n'est pas nécessaire que l'autre partie donne un nouveau consentement. « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi« même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui « a fait cette stipulation ne peut... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...s'est porte fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse .e tenir l'engagement. 11 SI. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la Condition d'une S stipulation que l'on ait pour soi-même ou d'une donation [ue l'on fait à un autre. Celui qui a... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...une mile viagère : cet acte est valable, quoique sous seing privé; car on peut stipuler pour autrui lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121). L'art. 1973 s'exprime formellement sur ce point, lorsqu'il s'agit de la création d'une rente... | |
 | 1856 - 564 pages
...d'ane stipulation que l'on fait pour soi-même, on d'une donation que l'on " bit a un antre. Celai qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le " tien a déclaré vouloir en profiter. " suiter d'un fait du créancier ; pulà, s'il a requis lui... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pages
...donateur, puisque c'est lui qui revendique. — Toutefois, comme le Code permet de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre (1121), et autorise les substitutions de la part di'S pères et mères ou des frères et sœurs au... | |
 | 1857 - 602 pages
...: — Vu les art. 1121,1310,2011 et 2021, Cod Nap.;— Attendu que, suivant l'art. 1121 « on peut stipuler au » profit d'un tiers, lorsque telle est...condition « d'une stipulation que l'on fait pour soi-mè« me...»;— Que, dans l'acte du 13 janv. 1838, contenant vente de la maison de Libonrne par... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1375, 1998. 1121. On peut pareillement stipuler au prolit d'un tiers, lorsque telle est la condilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fuit à un autre. Celui qui a fait celle stipulation, ne pcul plus la révoquer, si le tiers a déclaré... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 558 pages
...d'un établissement public. — Délibération du 3l juillet 1819. . L'art. 1 121, C. civ., permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un nuire. l,i stipulation peut avoir pour cause la libération du stipulant ou une libéralité au profit... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir rengagement. (C. 1154,1105, 1338.) 1121. Un peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une don.ition que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
