...1226«., 1338, 1375, 1998. 1 121. On peut pareillement stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle es la condition d'une stipulation que l'on fait pour...autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plu: la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiler. — c. 894, 1973. 1122. On est censé...

...sera maintenu : Cette stipulation produira son effet, puisque l'art. 1121 permet de stipuler pour un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (4). L'action en dommages-intérêts accordée au preneur, pour inexécution du bail, ne peut dans...

...cas de validité d'une stipulation au profit d'un tiers, en disant dans l'article 1121 qu'on « peut stipuler au profit d'un tiers, « lorsque telle est...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » Dans ce cas, le contrat est lié entre les trois parties par le concours des trois volontés. Discours...

...alinéa, 1261. Art. 1121 : « On peut stipuler au pro« fit d'un tiers, lorsque teUe est ta con: dilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir ; en profiter. » Art. 1211 : « Le créancier qui reçoit : divisément la part de l'un des débi: leurs, sans réserver...

...tiers , et elles ne lui profitent que « dans le cas prévu par l'art. 1121. s Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers , lorsque telle «...que l'on fait à un « autre. Celui qui a fait cette stipulalivres, et même contre le contenu aux actes ('}. VG Si j'ai une lettre d'une personne par laquelle...

...voulons parler des articles 1 121 et 1040. 100. — En effet, d'abord, aux termes de l'article 1121 : < On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à tm autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, lorsque le tiers a déclaré...

...est la condition d'une stipulation qu'on fait « pour soi-même, ou d'une donation que l'on a faite à un « autre. Celui qui a fait cette stipulation...révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter, » comme s'il était convenu que vous me donnerez 3,000 fr. au cas où, dans un mois, vous n'ayez pas...

...qu'entre les parties conlractanctes, et qu'elles ne peuvent profiter aux tiers que dans le cas où telle est la condition d'une stipulation que l'on...pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à autrui. Il résulte de ces dispositions, disait le demandeur, que l'acte d'acquisition de 1811 n'a...

...cependant permis d'une .manière formelle la charge de donner ou de rendre. L'ar^., 1121 dit: « ,0n peut pareillement stipuler au profit ». d'un tiers,...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.» Je puis donc en vertu de cet article donner à Paul le fonds Sempronien à la charge qu'il en rendra...

...lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même ou d'une donation qu'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclare vouloir en profiter. » Cette disposition montre très clairement, dira-t-on, que la personne...