...l'engagement. —G. civ., 912, 913, 933, 936, 955, 1013, 1123, 1161, 1762. Art. 913. On peut également stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Gelui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter....

...fait de celui-ci. ¿0. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque celle stipulation est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. SECTION 11. ¡if la capadle An parlifi eonlraclnnles. SI. Les incapables de contracter sont: Les impubères,...

...s'est porté fort ou qui a promis de Jtaire ralilier si le tiers refuse do tenir l'engagement. Art. 2l. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait a un autre....

...contravention de police. L'article 1121 du code civil porte qu'on peut stipuler au profit d'w» tieis, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, et que celui qui a fait la stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en...

...le tier? refuse i de tenir l'engagement. » Art. 21. « On peut pareil lenient stipuler au pro' lit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une •...révoquer si < le tiers a déclaré vouloir en profiter. » Art. 22. « On est censé avoir stipulé pour soi et i pour ses héritiers et ayants cause, à moins...

...fort, ou « qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de « tenir l'engagement. » Art. 19. «On peut pareillement stipuler au profit « d'un...Celui « qui a fait cette stipulation ne peut plus la ré« voquer si le tiers en réclame l'exécution. » Art. 20. « Ou est censé avoir stipulé pour...

...stipuler au nro« fit d'un tiers, lorsque telle est la condition d une » stipulation que l'on t'ait qui peut être requise par le vendeur, sont à la...inscriptions peuvent donner lieu contre les créanciers ser » Art. 22. « On est censé avoir stipulé pour soi et « pour ses héritiers el ayants cause, à...

...tiers refuse de tenir l'engagement. — 1142, 1146, 1338. 1121. On peut pareillement stipuler au proGt h un autre. Celui qui a fait cette stipulation , ne peut plus la révoquer , si le tiers a déclaré...

...Le Code civil a essayé de comprendre ces exceptions sous les dispositions de l'art. 1121 : On peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême on d'une donation que l'on fait à un autre. Duranton (X, n° 235) a fort bien montré que toutes les...

...may stipulate for the benefit of a third party, tho" that third parfy does not join in the deed : " On " peut pareillement stipuler au profit d'un tiers...telle est la condition d'une stipulation, " que l'on faif pour soi même, ou d'une donation " que l'on fait à un autre." •'Celui qui à fait cetfe stipulation...