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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 4
1789
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 pages
...par les trois suivants, proposés pir Mounier: Art. Ie'. Les hommes naissent et demeurent libres tt égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. H. Le but de toute association politique est la conservation des jroits naturels et imprescriptibles...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - 1847 - 994 pages
...les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 9. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Der socialismus und communismus des heutizen Frankreichs, Volumes 1 à 2

Lorenz von Stein - 1848 - 904 pages
...früheren S3ett>cgungen bcbarf nunmefjr feiner genaueren 9?аф»е(^ид. Sie lauten : Art. I. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de ..., Volumes 1 à 3

1848 - 488 pages
...les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Art. lei. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune (1). 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - 194 pages
...DÉCLARATION DE LA CONSTITUTION DB 1791. Voici la déclaration du Législateur de 1791 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Le but de toute association politique est ta conservation des droits naturels et imprescriptibles de...
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Der Mensch und die Ehe vor dem Richterstuhle der Sittlichkeit: nebst einem ...

Wilhelm Marr - 1848 - 348 pages
...Declaration des Droits de l'homme et da citoyen. SDîan erflárte fttfá) brauf (oui (Art. I.) ; »Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondes que sur l'utilité commune«, — unb fancttonirte bamit fur bie ganje Sauer ber Stetwlution...
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Geschichte der socialen Bewegung in Frankreich von 1789, Volume 1

Lorenz Jacob von Stein - 1850 - 498 pages
...uitb Ьао$еф1 beô 2Biberftanbe3 gegen bie tlnterbrûcEung. Art. 1. Tous les hommes naissent el demeurent libres et égaux en droits; Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. î>te „Slnwenbung biefeS ^rinjip?" (fpdtcr ber ©ngang ber don' (litution) fügt bann t)inju : II...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A ..., Volumes 1 à 2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. AUT. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. IL Le but de toute association politique est la conservation des droits nalurels et imprescriptibles...
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