...leur valeur au prix que le reste des marchandises ou autres pareilles de même qualité seront vendues au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon...marchandises sur le pied qu'il les aura vendues en retenant le fret en proportion de l'avancement du voyage. Sauf, dans ces deux cas, le droit réservé aux propriétaires...

...marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire à l'époque de son arrivée. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte...marchandises sur le pied, qu'il les aura vendues. Notons ici que les affréteurs ne sont pas absolument obligés de supporter que leur marchandises soient...

...arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte des marchandises ou denrées sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissements. — Cowz.231. 233, 243. 299 Art. 296. S'il arrive interdiction de commerce avec le...

...cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. Art. 138 (93). Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine...vendues, en retenant également le fret porté aux connaissements, sauf dans ces deux cas, le droit réservé aux propriétaires du navire par le § 2...

...celui-ci est responsable de tous les frais. Art. 138 (93). Le fret est dû pour les marchandise;-; que le capitaine a été contraint de vendre pour...vendues, en retenant également le fret porté aux connaissements, sauf dans ces deux cas, le droit réservé aux propriétaires du navire par le § 2...

...du chargeur, soit en se rendant dans un port voisin, soit en revenant au point de départ. 138 (93). Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine...vendues, en retenant également le fret porté aux connaissements, sauf, dans ces deux cas, le droit réservé aux propriétaires du navire par le §...

...radoub et autres nécessités présentes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur.... ° Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte...pied qu'il les aura vendues en retenant également le fretporté au connaissement °. (6) C. comm., art. 301 : ° Le capitaine est payé du fret des marchandises...

...décharge si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte îles marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant également le, fret porté aux connaissements. (L. H juin 1841). Sauf, dans ces deux cas, le droit réservé aux propriétaires du...

...298 et 234, C. com.). Dans le cas où le navire aurait fait naufrage postérieurement à la vente, le capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues (art. 298, C. com.). Dans ces deux cas, le fret vient évidemment en déduction de la somme à revenir...

...reste, ou autre pareille marchandise de même ipialit , sera vendu au lieu de la décharge, si le uavire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine...vendues, en retenant également le fret porté aux connaissements, sauf, dans ces deux cas, le droit réservé aux propriétaires du navire par le §...