 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 666 pages
...ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant...aux droits conférés au survivant des époux par le titre de la Puissance paternelle et par le titre de la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation,... | |
 | Anaïs Lebrun comtesse de Bassanville - 1867 - 336 pages
...modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux bonnes mœurs, aux droits résultant de la puissance maritale sur...aux droits conférés au survivant des époux par les dispositions qui régissent la puissance paternelle, la minorité, la tutelle, l'émancipation... | |
 | Roger Barbier de Felcourt - 1867 - 572 pages
...répondre que la loi, dans le titre même du contrat.de mariage, a établi des prohibitions spéciales. « Les époux ne peuvent déroger, ni aux droits résultant...et des enfants ou qui appartiennent au mari, comme cbef, ni aux droits conférés par le survivant des époux par le titre de la puissance paternelle... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 848 pages
...Contraires aux bonnes mœurs, la loi, dans l'art. 1388, leur interdit telles qui pourraient déroger : 1° aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou appartenant Ju mari comme chef; 2° aux droits conférés au survivant des époux parles litres De... | |
 | Alexandre Michaux - 1869 - 624 pages
...contraires a la puissance maritale. 237. Aux termes de l'art. 1388, C. Nap., il est interdit de déroger « aux droits résultant de la puissance maritale « sur la personne de la femme et des enfants. » 238. Il est donc d'abord intéressant de connaître quels sont ces droits. Ces droits sont indiqués... | |
 | Polynice Alfred Henri van Wetter - 1872 - 348 pages
...- (-20) Cours II, p. 121-12.1. (I) Cour» II, p. 167-168. Art. 1588. — DR Les époux ne pouvaient déroger ni aux droits résultant de la puissance...maritale sur la personne de la femme et des enfants (Arg. L. 58, D. de pact. 2, 14), ni aux droits du père de famille sur les biens de ses enfants sous... | |
 | 1872 - 340 pages
...droits résultant de la personne maritale sur la personne de la femme et de ses entants, ou appartenant au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le Code Napoléon, aux titres de " la puissance paternelle, du la minorité, de la tutelle, et de l'émancipation... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...contraires aux bonnes mœurs, la loi, dans l'art. 1388, leur interdit celles qui pourraient déroger : 1° aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou appartenant au mari comme chef; 2° aux droits conférés au survivant des époux par les titres De... | |
 | Charles Demolombe - 1875 - 546 pages
...s'appliquer à la clause qui nous occupe. Dans sa première partie, l'arlicle \ 388 défend de déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur...enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef; or, l'usufruit légal ne rentre pas dans les droits sur la personne des enfants. Dans sa seconde partie,... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent : [4, 559, 834, 868, 1043 à 1045.] 1043. (1888) Les époux ne peuvent déroger, ni aux droits résultant...et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme cbef , ni aux droits conférés au survivant des époux par le Titre de la puissance j>«ternelle,... | |
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Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le titre de la Puissance paternelle... 
