...Passons maintenant aux devis et marchés. Il est ordonné , article 85 , « Si l'édifice donné à prix fait « périt en tout ou en partie par le vice de la construction , « même par le vice du sol , l'architecte et entrepreneur en « sont responsables pendant dix ans. » Quod imperitia peccavit,...

...le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait ( 1791). » Si l'édifice , construit à prix fait , périt en tout ou en partie par le vice de la construction , même par le vice du soi , les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans ( 1792 ) . » Lorsqu'un architecte...

...marchés, « que , si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par les vices de la construction , même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont garans pendant dix ans. >• L'art. 2270 déclare en termes encore plus généraux, qu'après dix ans,...

...péri par le vice de la matière. 1790ty. 7. Si l'édifice construit» prix fait périt en tout ou «n partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dis ans. 1702 id. 8. Le maître peut résilier,...

...imputable. Cependant , il est certain qu'en écrivant dans l'article 1792 que, si l'édifice périt même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables , le législateur n'a pas voulu laisser à ces derniers le droit de faire valoir pour leur défense...

...lettres-patentes du 11 septembre 1785; mais dans le cas seulement où l'édifice viendrait à périr par le vice de la construction, même par le vice du sol. (Article 1792 du Code civil. ) (i) De carpenttim, char, et de carpenteriui, ouvrier qui travaille à...

...payées, si le maitre paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. 1792. Si l'édifice construit à ente). C. Civ. 1697. (Si celui qui vend une hérédité) avait déjà profité des fruits de quelque f architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 1795. Lorsqu'un architecte ou uV?titrepreneur...

...fait , sont entrepreneurs dans la partie qu'ils traitent. » Dès-lors , si l'édifiee, construit à prix fait , périt en tout ou en partie , par le vice de la construction ou par le vice du sol, ils en sont responsables pendant dix ans. (4rt. 1792.) Un arrêt de la Cour...

...maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. C. 1350,1352. 179*. Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice...de la construction , même par le vice du sol , les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. C. 1234, 1302, 1793 à 1799, 2103...

...maitre paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. C. 1350, 1352. 1792. Si l'édifice construit à r lieu à rescision, lorsqu'un des cohéritiers architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. C. 2103-4u-5°, 2110, 2270. 1795....