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" Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. "
Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des ... - Page 54
de Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888
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Cours élémentaire de droit civil, Volume 2

François Laurent - 1887 - 546 pages
...succession des descendants du donataire. L'article 747 est formel : « Les ascendants succèdent aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité. » Il faut donc que l'enfant donataire décède sans postérité ; s'il meurt, laissant une postérité,...
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Droit romain:- Du conflit entre créanciers hypothécaires (dig., liv. xx, tit ...

Georges Baillet - 1887 - 820 pages
...la question en notre sens. 130. — H. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité (art. 747). Ce droit de retour légal constitue un droit successif, comme le montrent les termes mêmes...
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Droit romain:- Querela inofficiosi testamenti et de la légitime ..., Volume 12

Oscar N. Nicolesco - 1888 - 896 pages
...consacre ce droit: « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux donnés à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...se retrouvent en nature dans la succession. — Si ces objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890 - 820 pages
...RETROUVENT EN NATURE DANS LA SUCCESSION. « Les ascendants succèdent aux choses par eux données lors» que les objets donnés se retrouvent en nature dans la...aliénés, les ascendants recueillent le prix qui » peut enolre dû. Ils nuccèdent aussi à l'action en reprise que pouvait * avoir le donataire » (art. 747,...
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Étude historique sur la copropriété familiale

Jules Fossat - 1893 - 916 pages
...l'article 747 g 1, ainsi conçu : « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants...donnés se retrouvent en nature dans la succession ». Dans cet article, il s'agit bien d'un droit de succession (2) dans lequel on se préoccupe de l'origine...
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Traité de capacité de disposer: la quotité disponible et son calcul

C. de Bock-Bauwens - 1895 - 454 pages
...at-il une réserve? Article 747 : « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants...donnés se retrouvent en nature dans la succession. •» Article 351 du Code : « Si l'adopté meurt sans descendants légitimes, les choses données...
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Cours de droit professé dans les lycées de jeunes filles de Paris

Jeanne Chauvin - 1895 - 428 pages
...petils-enfants morts sans postérité. Ils succèdent à ° l'exclusion de tous autres °dit la loi. aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants...postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en iialiu'c dans la succession. Exemple : Un ascendant fait une donation à sa petitefille; la pelite-lille...
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Code Civil Italien promulgué le 25 juin 1865 mis en vigueur le 1er janvier 1866

Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pages
...le Code italien n'admet pas le droit des ascendants de succéder, à l'exclusion de tous autres,aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité (art. 747, C. civ. fr.). — La Commission sénatoriale avait formellement proposé d'établir ce droit...
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Commentaire de la loi du 20 novembre 1896 sur les droits ..., Volume 2

George Dansaert - 1898 - 326 pages
...2° Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses données à leurs enfants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession (art. 747 du code civ.). (1) DBLPECH, op. cit., p. 220. (2) LAURENT, t. XII, n°s 449 et suiv. 3°...
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Az ági öröklés kérdése: Jelentés és vélemény

Gusztáv Schwarz (szászi) - 1898 - 178 pages
...jelentékeny módon ki is terjeszi. Laurent tervezetének 797. §-a is szól : Les ascendants précèdent aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité. Le même droit appartient à l'adoptant sur les biens donnés à l'adopté." A spanyol Code pedig,...
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