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" Si quelque partie du navire est sauvée, les matelots engagés au voyage ou au mois sont payés de leurs loyers échus sur les débris du navire qu'ils ont sauvés. Si les débris ne suffisent pas, ou s'il n'ya que des marchandises sauvées, ils sont... "
Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ... - Page 357
de Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...tenu de restituer ce qui lui a été avancé pour ses loyers. — ( Article з58 du Code de commerce], Si quelque partie du navire est sauvée, les matelots...de leurs loyers échus, sur les débris du navire qu'Us ont saucés, et si les débris ne suffilentpas, ou s'il n'ya que des marchandises sauvées, ils...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...point tenu à rendre ses avances. — ( Art. a58 ). Si quelque partie du navire est sauvée, les marins engagés au voyage ou. au mois sont payés de leurs...échus sur les débris du navire qu'ils ont sauvés, et subsidiairement sur la fret. Les marins engagés au fret sont payés de leurs loyers, seulement...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...péri. Cependant la question est controversée. a59. Si quelque partie du navire est sauvée , les (i) matelots engagés au voyage ou au mois sont payés de leurs loyers échus sur les débris au navire qu'ils ont sauvés. — Si les débris ne suffisent pas, ou s'il n'y a que des marchandises...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...a58 ). Si quelque partie du navire est sauvée, les marins engagés au voyage ou au mois sont payé» de leurs loyers échus sur les débris du navire qu'ils ont sauvés, et sub'sidiaircment sur le' fret. "• ' I Les marins engagés au fret sont payés de leur* loyers,...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...payer les gages du retour, puisque le navire a péri. Cependant la question est controversée. 259. Si quelque partie du navire est sauvée, les matelots...engagés au voyage ou au mois sont payés de leurs loyers écbus sur les débris du navire qu'ils ont sauvés. — Si les débris ne suffisent pas , ou s'il...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 524 pages
...du navire qui seraient sauvées. « Si quelque partie dû navire est sauvée, » porte cet article, les matelots engagés au voyage » ou au mois, sont...qu'ils ont sauvés. Si les débris » ne suffisent pas, où ' s'il n'ya que des marchan» dises sauvées, ils sont payés de leurs loyers sub» sidiairement...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 672 pages
...ipayésdeleursloyers échus sur les débris du navire «qu'ils ont sauvés, et que, si les débris ne suffi> sent pas, ou s'il n'ya que des marchandises sau>vées, ils sont payés de leurs loyers subsidiaire* > ment sur le fret. » Cette disposition de la loi nouvelle sert à résoudre la question...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...été avancé sur leurs loyers. 239. Si quelque partie du navire est sauvée , les matelots engages nçois Teulet 260. Les matelots engagés au fret sont payéscle •leurs loyers seulement sur le fret, àproportion...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sont point tenus de restituer ce qui leur a été avancé sur leurs loyers. C. 1186. — Co. 252. 959. t être acquise par les papiers ou autres pièces...interpellera le prévenu de s'expliquer sur les ch C. 2102 2'. — Co. 190, 191 6°, 192 4", 261, 327,428. Si les débris ne suffisent pas , ou s'il n'ya...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1841 - 1296 pages
...aucun loyer. Ils ne sont point tenus de restituer ce qui leur a été avancé sur leurs loyers. 259. Si quelque partie du navire est sauvée, les matelots...payés de leurs loyers subsidiairement sur le fret. 260. Les matelots engagés au fret sont payés de leurs loyers seulement sur le fret, à proportion...
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