 | 1840 - 782 pages
...réputées nationales : le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. «La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers...ceux qui justifieront avoir légalement contracté «vec le clergé, et qui seront porteurs de contrats de renies assignés sur lui : elle leur affecte... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 1066 pages
...avoir légalemeul contracté avec le clereé et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées =c uc / c mcS+ =}fn E Q/ 8zy] rPԽ$ & l X Iԫ "_ ~2u 3. 4 ^g U^D{ dٔ % JS 6?k 2) 菃 LRFe fait pour toutes ses autres dettes. 2. Les biens ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés en... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 530 pages
...acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'État tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...clergé, et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur lui. Elle leur affecte et hypothèque en conséquence toutes les propriétés et revenus... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 478 pages
...acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'État tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...le clergé , et qui seront porteurs de contrats de renies assignées sur lui. Elle leur afl'ectc et hypothèque en conséquence toutes les propriétés... | |
 | 1860 - 820 pages
...réputées nationales : le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. • La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers...assignés sur lui : elle leur affecte et hypothèque, en conséquente, toutes les propriétés et revenus dont elle peut disposer, ainsi qu'elle le fait pour... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 474 pages
...acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'État tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...clergé, et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur lui. Elle leur affecte et hypothèque en conséquence toutes les propriétés et revenus... | |
 | 1882 - 808 pages
...réputées nationales; le Trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et capitaux. « La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers...légalement contracté avec le clergé, et qui seront porteur de contrats de rente, assignés sur lui; elle leur affecte et hypothèque, en conséquence,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 366 pages
...acquitter les intérêts et les capitaux. La Nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'État tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...le clergé, et qui seront porteurs de contrats de rente assignés sur lui: elle leur affecte et hypothèque, en conséquence, toutes les propriétés... | |
 | France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1912 - 564 pages
...acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'État tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...clergé, et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur lui. Elle leur affecte et hypothèque, en conséquence, toutes les propriétés et revenus... | |
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A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales : le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de... 
