...]fs trol,pes francJise, nu ordinaires et extraordinaires des com- - — • ... muñes. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme j^vi ce d'une puissance étrangère, fenh loi de l'Ktat , etc. , etc. néanmoins partie des mêmes...

...l'ordonnance de leur première convocation , à moins qu'elles ne soient dissoutes par le Roi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera«xécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans...

...ij mai i 8 1 8 , relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. 1 La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...loi de l'État ; voulons , en conséquence, qu'elle sort gardée et observée dans tout notre ro)aume, terres et pays de notre obéissance. . Si DONNONS...

...présentera ïe compte de l'emploi des fonds eh même temps que celui de l'exercice i 826. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons f CH consécjueuce , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de...

...contributions autres que celles de ladite année ne seront comptées pour le cens électoral. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Paris, 19 avril i83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. • COUR DE CASSATION. 1° DIFFAMATION. PRESIDENT. PRESSE....

...qui réalisera sur les rôles de 1826 le dégrèvement accordé par la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons enconséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et...

...loi du i5 mai 1818, relatifs aux dépensée ordinaires et extraordinaires ties communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme bi de l'État, etc. .etc. Signé LOUIS. ORDONNANCES ROYALES. 6 janvier 187.4. — Institution d'un...

...concurremment avec ses revenus, au remboursement du principal et des intérêts dudit emprunt. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , ser& exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...

...antérieurement. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambra des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Du 5 juillet 1844. COUR ROYALE DE DOUAI. Jugement par défaut. — Exécution. — Procès-verbal...

...sera aussi élevé un monument, au nom et aux frais de la nation , à la mémoire du Duc dEngnie/j i-). La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi...