 | 1826 - 878 pages
...auxquelles il n'est pas dérogé par la présente toi continueront d'être exécutées. La présente lui, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de Tétât, etc. LOI concernant l'indemnité à aux anciens propriétaires ties Ltenfj'onds confisques... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...auraient été commis à bord du navire. Авт. 6. La loi du i5 avril 1818 est abrogée. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'btat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...tribunaux qui connaissent des Contraventions en matière de douanes, et jugées par eux. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Elat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | 1827 - 918 pages
...distribuée aux chambres. IA présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voolous , eu conséquence , qu'elle ¿oit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et... | |
 | 1827 - 492 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si , donnons en mandement,... | |
 | France - 1828 - 1164 pages
...Chambre des Pairs et par celleTfes Dépurés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécuttt comme loi de l'État} voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans fout notre royaumd, terres et pays de notre obéissance. 81 DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours tf Tribunaux... | |
 | France - 1828 - 1032 pages
...extraordinaire sera employé à l'achèvement des routes départementales situées dans ce . département. . i 'La présente loi , *discutée ,, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hili j sera exécutée comme loi... | |
 | 1828 - 960 pages
...est abrugtt. La prétente loi, discutée, délibérée rt adoptée par la Cbambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi dr l'État: Voulons, en conséquence , qu'elle »it gardée et observée daus tout notre royaume, terres... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 828 pages
...présente loi , ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 pages
...présente loi , ainsi que tous les délits qui y sont prévus , à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , -sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans... 
