...budget de fÉtat. La présente loi, discutée, délibère"« et adoptée par fa Chambre des Pairs et par celle 'des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...en conséquence, qu'elle soit gardée et observée daña tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours...

...17 mars 1822, relative a la police des journaux et écrits périodiques , est abrogée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée les chambre* assemblées. S'il s'jgit d'un arrêt reudn par cne chambre d'accusation , la cour royale...

...jusqu'au 1 ." janvier 1 83 1 , est de nouveau prorogé jusqu'au 1." janvier 1837. La présente Toi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme ïoi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,...

...l'hôtel occupé par les bureaux du ministère de la justice, rue Neuve de Luxembourg. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gdrdée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT...

...générale de ceux qui ont succombé, seront ~> insérés au Bulletin des lois et publiés dans le Moniteur. i La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctiormée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de...

...lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui seraient respectivement acquis. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...députés , et sanctionnée par nous , cejourd'hui décembre i831 , sera exécutée comme loi de l'État. „% 6 janvier. — Par arrêté du ministre...

...centimes par joo kilogrammes. La présente loi, discutée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'élat. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le iS'jour du mois d'avril, l'an i83a. TARLEAU A DROITS...

...l'année i 83a. La présente loi, disculée , dé. ibéiée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi del'Etat. Paris, ai avril i8Ja. Signe LOU1S-PHILIPPE. LOI , Budget. — Receltes. Loi portant fixation...

...des pairs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par U Chambre des pairs et fur relie des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement a nos cours *l tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,...

...blancs, teints ou imprimés, sera réduite à vingt-cinq francs les cent kilogrammes. La présente lai, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que...