 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...« leurs registres, lire, publier et « afficher dans leurs ressorts et déci partements respectifs, exécuter « comme loi du royaume. En foi « de quoi nous avons signé et fait « contre-signer lesdites présentes, « auxquelles nous avons fait appo« ser le seau de l'État.... | |
 | 1877 - 804 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume ; en foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesditcs présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A...... | |
 | F Irénée Darsy - 1878 - 340 pages
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs et exécuter comme loi . En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris le dix-septième jour du mois d'août 1792, l'an quatrième de la liberté. Signé... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...ils fassent cona signer dans leurs registres, lire, publier et afficher « dans leurs départemens et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du...auxquelles nous avons fait « apposer le sceau de l'État. » — C. 24 juin 1793, art. 61. — SC 0. 28. flor. an xn, art. 140. 4. Si le Roi est mineur, les... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pages
...fassent « transcrire sur leurs registres, lire, publier et al'ticher « dans leurs départcmens et ressorts respectifs, et exécuter « comme loi du...fait apposer « le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur, les loix, proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale pendant la régence,... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1884 - 488 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesdites présenles, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A... | |
 | 1885 - 810 pages
...transcrire sur leurs regis« très, lire, publier et afficher dans leurs ressorts « et départements respectifs, et exécuter comme « loi du royaume; en foi de quoi nous avons « signé et fait contresigner lesdites présentes, « auxquelles nous avons fait apposer le sceau de « l'Etat.... | |
 | abbé Henri Lelièvre - 1886 - 424 pages
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait opposer le sceau de l'Etat. A Paris, le vingt -sixième jour du mois d'août mil sept cent quatre-vingt-douze,... | |
 | Jacques-Jules Grisard - 1887 - 470 pages
...registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le dixseptième jour du mois d'août rail sept cent quatre vingt douze, l'an quatrième... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de... 
