 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...fassent con» signet dans leurs registres , lire , publier et afficher dans » leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter « comme loi du royaume : en foi de quoi , nous avons signé W ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau » de l'Etat. » 4. Si le roi est mineur... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1884 - 496 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesdites présen!es, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...transcrire sur leurs registres, lire, pu« blier et afficher dans leurs ressorts et « départemens respectifs , et exécuter « comme loi du royaume. En foi de, « quoi , nous avons signé et fait contre« signer les présentes, auxquelles nous « avons fait apposer le sceau de l'Etat «... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1896 - 830 pages
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de .quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons tait apposer le tceau de l'Etat. Art. 6. « Le sceau de l'Etat sera changé : il portera la figure... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de... 
