...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. Dans aucun cas et dans aucun temps le droit de parcours ni celui de vaine pâture ne peut s'exercer sur lés prairies artificielles, ni avoir lieu sur aucune terre ensemencée, ou couverte...

...3lr28. September l 9. ЗШб.еИипд IV. Sitel I. beê SiuralgefeÇeê 9om ' ~ ' ft b^eifjt [)ier: dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours, ni celui de vaine pâture, ne pourront s'excereer sur les prairies artificielles. — Slber bie Suriêprubenj ift in u>ieberb,olten fôntf^eibungen,...

...sont d'abord les articles mêmes du code rural (art. 9 et 10, sect. 4), ainsi conçus: « — Art. 9. Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours ni celu! de vaine pâture ne pourront s'exercer sur les prairies artificielles, et ne pourront avoir lieu...

...troupeau en commun, un certain nombre limité de bestiaux. Dans aucun temps les droits de parcours et de vaine pâture ne pourront s'exercer sur les prairies...artificielles, et ne pourront avoir lieu sur aucune terre vallées herheuses, dans les landes, dans les plaines cultivées en céréales. Les auteurs du projet...

...ne contrarieront point les réserves portées dans les articles suivants de la présente section. 9. ition de l'article 1er de la loi du 9 septembre 1848...immédiatement nécessaires un accident arrivé à u couverte de quelques productions que ce soit, qu'après la récolte. SECTION VII. Art. 8. La poursuite...

...les biens et les usages ruraux et la police « rurale (TH. I", sect. IV, art. 9), d'après laquelle le droit de « parcours ni celui de vaine pâture ne pourront s'exercer sur c les prairies artificielles, il est déclaré par la présente loi que « tous les fonds sur lesquels...

...droit de vaine pâture fondé sur un titre, même dans les bois, sera rachetable à dire d'experts. Dans aucun cas. et dans aucun temps le droit de parcours,...pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelque producIJQH/ÇUff éelfcoit.'fu'aprèsïla récolte. ; P'I *'!(1 fc-vfi1"'/ Partout...

...communauté?, confirmé par l'article $ du décret des 16 et 17 septembre 1790. Art. 9. (Décrété.) Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours, ni celui de vaine pâture n« pourront s'exercer sur les prairies artificielles, et ne pourront avoir lieu su r aucunes terres...

...pour les communautés , confirmé par l'article 8 du décret des i6 et i7 septembre i79O(". ART. 9. Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours...pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelque production que ce soit qu'après la récolte. ART. 10. Partout où les prairies...

...pour les communautés, confirmé par l'article 8 du décret des 17, 19 et 20 septembre 1790 (4). g. Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours...vaine pâture ne pourront s'exercer sur les prairies arlificielles, et ne pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelques productions...