 | François Laurent - 1878 - 708 pages
...du 8 décembre 1865 (Dalloz, 1869, 5, 336, n° 6). grande élévation des écluses, les moulins et autres ouvrages d'art établis sur les rivières ;...enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux du territoire vers un but A'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation. » Vient ensuite... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...les moyens de procurer le libre cours des eaux; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins,...possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation. Co'lc civil. — Art. 644. — Celui... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1884 - 244 pages
...indiquer le moyen de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient inondées par la trop grande élévation des écluses, des moulins,...possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation. » Mais la loi fondamentale du curage... | |
 | Aug Bontemps - 1884 - 760 pages
...moyens de procurer le libre écoulement des eaux, d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins...possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation. » Ce texte comprend évidemment le... | |
 | Delagarde - 1884 - 804 pages
...moyens de procurer le libre cours des eaux , d'empêcher que les prairies ne soient submergées, et de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale*. » ' DALLOZ , v° Eau. 1 BONA-CHRISTAVK, p. 56. — G. d'Ét., 24 mai 1863... | |
 | Pierre Delvincourt - 1886 - 234 pages
...les moyens de procurer le libre cours des eaux; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins...possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale d'après les principes de l'irrigation. Cette première disposition de la loi... | |
 | François Laurent - 1887 - 706 pages
...du 8 décembre 1865 (Dalloz, 1869, 5, 336, n° 6). grande élévation des écluses, les moulins et autres ouvrages d'art établis sur les rivières ;...diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes tes eaux du territoire vers un but A'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation. »... | |
 | 1888 - 812 pages
...que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins et autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin autant qu'il serait possible, toutes les eaux de leurs territoires vers un but d'utilité générale d'après les... | |
 | 1860 - 392 pages
...loi du 20 août 1790, laquelle charge les assemblées administratives des départements de diriger, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation; la loi du 28 ventôse an vin, qui attribue... | |
 | Antoine Ronna - 1890 - 876 pages
...que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins et par autres ouvrages d'art établis sur les rivières;...possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation, a Ainsi, aux deux principes de propriété,... | |
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VI de la loi en forme d'instruction, du 12-20 août 1790 , qui charge les administrations de département « de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande... 
