 | France - 1873 - 924 pages
...wogons. Les wagons seront pesés à la station d'armée par les soins et aux frais de la compagnie. 62. La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés p:i" le chemin de fer et ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément... | |
 | France - 1874 - 1204 pages
...Les wagons seront pesés à la station d'arrivée par les soins et aux frais du concessionnaire. 57. La contribution foncière sera établie en raison...la surface des terrains occupés par le chemin de 1er et ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). - 1875 - 904 pages
...wagons seront pesés à la station d'arrivée par les soins et aux frais de la compagnie. Art. 63. La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et sus dépendances : la cote en sera calculée, "comme pour los canaux, conformément à la loi du 25... | |
 | Algeria - 1875 - 920 pages
...que la Compagnie serait en droit de répeter pour la non exécution de ces conditions. ART. 61 . — La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances ; la cote en sera calculée comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril... | |
 | France - 1878 - 1148 pages
...Les wagons seront pesés à la station d'arrivée par les soins et aux frais du concessionnaire. 63. La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer cl ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25... | |
 | France - 1878 - 890 pages
...contribution foncière sera établie en raison delà surface des terrains occupés par le chemin de fer et sec dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément a la lui du a5 avril i8o3. •. • Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin rfe... | |
 | 1879 - 210 pages
...wagons seront pesés à la station d'arrivée par les soins et aux frais de la Compagnie. Art. 63. — La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. La cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril... | |
 | France - 1879 - 1102 pages
...manière à être toujours en rapport avec la capacité des wagons. 63. La contribution foncière sert établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les cansni, conformément à la loi du 25 avril... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pages
...ou la cessation des travaux proviendrait de force majeure régulièrement constatée. Art. 22. — La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le canal et par ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...force majeure régulièrement constatées. Contribution foncière. — Art. 13. — Lacóntribulion foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le canal et ses dépendances. La cote en sera calculée conformément à loi du 1,'i floréal an XL Les... | |
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La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. La cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. 
