| Québec (Province) - 1866 - 712 pages
...1. II Touiller, p. 14. I Delvincourl, p. 79. C: N. 213. 175. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la... | |
| France - 1866 - 934 pages
...à sa femme, la femme obéissance à Son mari.— 1388. 214. La femme est obligée d'habiter avec le , ce règlement ne peut être attaqué s'il n'est évidemment co : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...protection à sa femme, fa femme obéissance à son mari. ÎI4. La femme est obligée d'habiter avec fe ertains actes ou dénie l'action en justice, à moins reader : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est népour les besoins... | |
| 1867 - 966 pages
...de résoudre cette question ; Attendu qu'il résulte des termes de l'art. 11 6 du code civil, que si la femme est obligée d'habiter avec son mari et de...suivre partout où il juge à propos de résider, le mari , de sou côté, est obligé de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de... | |
| France, Victor Marcadé - 1866 - 674 pages
...protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. — La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins... | |
| 1868 - 556 pages
...mais elle pouvait se refuser à s'expatrier (n° 382). 12. Le Code Napoléon dispose (art. 214) : « La femme » est obligée d'habiter avec son mari et...suivre partout » où il juge à propos de résider. Le mari est obligé delà » recevoir » D'où la conséquence que la femme est tenue de suivre son... | |
| Eugène Mouton - 1868 - 934 pages
...résider avec son mari, — Nous ne nous occuperons ici que de l'obligation pour la femme de résider avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Cette obligation a pour sanction l'emploi même de la force armée, qui pourra être requise pour obliger... | |
| Emile de Girardin - 1868 - 908 pages
...protection a sa femme, la femme obéissance î> son mari. 214. La femme est obligte d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation du mari. 211. La femme non commune ou séparée... | |
| 1869 - 968 pages
...cassation ainsi motivé : « Attendu que si l'article 214 du Code Napoléon impose à la femme l'obligation d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, cette obligation est subordonnée à la condition que celui-ci lui fournira tout ce qui est nécessaire... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1869 - 378 pages
...à la femme, la femme obéissance à son mari. Art. 214. — La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de... | |
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