Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit: 1808 - Page 213
1809
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 116. (214) La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les scandales du jour

Aurélien Scholl - 1877 - 380 pages
...protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. » La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. » Etc., etc. Mais ce que l'officier de l'état civil ne dit pas, c'est la facilité avec laquelle...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1878 - 444 pages
...Tailliar (Arr. du 16 août 1877, Vitry, Tailliar). Habitation. —Aux termes de l'art. 214 Cod. civ., la femme est obligée d'habiter avec son mari et de...suivre partout où il juge à propos de résider; en conséquence, comme Га déclaré l'un des orateurs du Tribunat lors des travaux préparatoires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Archiv für katholisches Kirchenrecht, Volume 40

1878 - 492 pages
...protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. Art. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout cequi est nécessaire pour les besoins...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Principes de droit civil français, Volume 3

François Laurent - 1878 - 662 pages
...1,306). N° 2. DB LA VIE COMMUNE. 86. « La femme, dit l'article 214, est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Principes de droit civil français, Volume 11

François Laurent - 1878 - 700 pages
...à la puissance maritale. Aux termes de l'article 214, la femme est obligée d'habiter avec son nuri et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Donc la condition imposée à la femme légataire de fixer son domicile dans un lieu déterminé est...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Partie 2

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 pages
...protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. Art. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - 1895 - 484 pages
...humaine. Lorsque la femme se marie, elle renonce librement à exercer une partie de ses droits. Elle est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Elle est légalement incapable d'administrer non seulement les biens de la communauté — mais même...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 1

Pierre Basile Mignault - 1895 - 622 pages
...inutile et quelquefois même impossible. — Du devoir d'obéissance naît pour la femme l'obligation d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, même à l'étranger (voy. la discussion qui a eu lieu à ce sujet au Conseil d'Etat). Réciproquement,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le Devenir social: revue internationale d'économie, d ..., Numéros 1 à 3

1897 - 496 pages
...vœ victis », malheur aux faibles, dont parle Balzac : « La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout, où il juge à propos de résider » ; et l'article 215 la proclame mineure : « La femme ne peut tester en jugement, sans l'autorisation...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF