 | France - 1834 - 630 pages
...encourra la déchéance, et il sera pourvu, .s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira...déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés pour d'établissement du canal, et de la partie non restituée du cautionnement.... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pages
...encourra la déchéance , et usera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira...déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de de... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 pages
...présente convention «•!!<• encourrait la déchéance , et qu'une nouvelle adjudication serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits..., des matériaux approvisionnés , et des terrains acquis et payés ; Que la compagnie évincée recevrait des nouveaux concessionnaires la valeur que... | |
 | 1835 - 966 pages
...l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera... | |
 | France - 1835 - 292 pages
...encourra la de'ehe'ancc , et il sera pourvu, s'il y a lieu, à la csntinuUio» et H l'achèvement des travaux, par le moyen d'une • adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du pre'i«ut cahier de charges, et snr une mise à prixMcs ouvrages déjà construits, des mafe'riinx... | |
 | France - 1836 - 442 pages
...suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à leur continuation et à l'achèvement des travaux y relatifs, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | France - 1836
...suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, a leur continuation et à l'achèvement des travaux y relatifs, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...encourra U déchéance, et ii sera pourvu, s'il ya lieu, a la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira...clauses du présent cahier de charges et sur une mise a prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la conlinnalion et a 1 achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira...clauses du présent cahier de charges, et sur une n.îse à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...encourra la déchéance, il •' «" pourvu, s'il ya lien, a la continuation et a I achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira...les clauses du présent cahier de charges, et sur âne mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés,... | |
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... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises... 
