 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - 1906 - 916 pages
...l'achèvement des travaux, par In moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de la... | |
 | E. Laurent, Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier, Marcel R. Reinhard, Marc Bouloiseau, Georges Lefebvre - 1907 - 840 pages
...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication, qu'on ouvrira...prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnée, des terrains achetés, et des portions du chemin déjà mises en exploitation. ('dio... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 816 pages
...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication, qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de :. barges, et sur une mise à prix des ouvrages i éjà construits, des matériaux approvisionj,ôs,... | |
 | France - 1833 - 748 pages
...pousser les travaux avec une célérité telle , que la moitié au moins de ces travaux soit exécutée au bout de la dixième année qui suivra la loi de...clauses du présent cahier de charges, et sur une mise я prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés. Cette... | |
 | France - 1855 - 472 pages
...concessionnaire, par le moyen d'une adjudication qn on ouvrira sur les clauses du présent cali ¡er des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...construits, des matériaux approvisionnés et des portions de chemin déjà misée en exploitation. Le concessionmire évincé recevra du nouveau concessionnaire... | |
 | France - 1854 - 686 pages
...l'achèvement des travaux , comme a l'exécution des autres engagements contractés par .la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent caliier des charges, et sur une mise a prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés... | |
 | France - 1835 - 250 pages
...encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira...déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés pour l'établissement du canal, et l}e|a parue non restituée du cautionnement.... | |
 | France - 1857 - 1536 pages
...l'achèvement des travaux , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses dudit cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...construits, des matériaux approvisionnés et des terrains concédés. Cette adjudication sera dé\olue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la... | |
 | France - 1842 - 748 pages
...l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du pre'scnt cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages...déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera... | |
 | France - 1853 - 1344 pages
...la compagnie, par Je moyen d'âne adjudication qu'on ouvrira sur les clauses ù présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...construits, des matériaux approvisionnés, et des portions de chemin déjà mises ea exploitation. LJ compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie... | |
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... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises... 
