 | France - 1846 - 1434 pages
...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à ia continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | France - 1855 - 1422 pages
...concessionnaire, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges , cl sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de chemin déjà mises ça exploitation. Le concessionnaire évincé recevra du nouveau concessionnaire... | |
 | 1879 - 952 pages
...encourront la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, a la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériau approvisionnés,... | |
 | 1852 - 708 pages
...la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux , des terrains achetés et des portions de chemin déjà rnises en exploitation. La compagnie évincée... | |
 | France - 1858 - 1524 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux, comme a l'exécution des autres engagements contractés par eux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | 1853 - 546 pages
...l'achèvement des travaux , comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés... | |
 | France. Assemblée nationale - 1892 - 1268 pages
...des charges. Suivant les dispositions de cet article, cette adjudication nouvelle a dû être ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acquis et payés, et sur le montant même de la partie non encore restituée du cautionnement... | |
 | 1851 - 574 pages
...continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux, au moyen d'une adjudication nouvelle qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains ai-hetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la... | |
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... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises... 
