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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 326
de Victor Augier - 1835
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. ARTICLE 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'an 1 1 ni , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié, au propriétaire...
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Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...des trésors sont consignées dans l'article 716 du Code Napoléon, conçu en ces termes : 590. << La propriété d'un trésor appartient « à celui...fonds. « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'aui. irui, il appartient pour moitié à celui qui u l'a découvert, et pour l'autre moitié au <:...
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...des trésors sont consignées dans l'article 716 du Code Napoléon, conçu en ces termes : 390. « La propriété d'un trésor appartient « à celui qui le trouve dans son propre fonds. к Si le trésor est trouvé dans le fonds d'au« trui, il appartient pour moitié à celui qui «...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières (a). C. 538. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'uutrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...
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Traité du domaine de propriété, ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pages
...des choses de ce genre. En effet , suivant l'art. 716, « la propriété d'un trésor ap< parlient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si...est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient moitié à celui « qui l'a découvert, et pour l'aulre moitié au propriélaire du trésor, nous conduisent...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...Dans les rivières non navigables, lu droit de pêche appartient aux propriétaires riverains. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 470 pages
...emporte la propriété du dessus et du dessous (CC 552, superficies solo cedit). 44- — Cependant, si un trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais il faut qu'il soit trouvé par hasard ; car si celui qui l'a trouvé le cherchait, il n'ya aucun...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 620 pages
...celui qi|i le trouve daps §on propre fonds; si le. jSréspr ¿si trouvé dans le fonds çj'a.ulrjii , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour L'autre moitié au propriétaire du fonds. Cela posé , et l'absent ne pouvant évidemment pas être l'inventeur, à qui appartient le trésor'...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 38

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 808 pages
...est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient A celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé duns le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié,...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846 - 436 pages
...ont habité la maison. — 15 mars 1810, Rruxelles. 56.— Droits au trésor.—* La propriété en appartient à celui qui le trouve dans son propre...appartient pour moitié à celui qui la découvert, el pour l'autre moitié, au propriétaire ° ( C. civ., 716). 57. — 11 faut que la découverte ait...
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