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" L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que. pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 503
de Jean Baptiste Denisart - 1807
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Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques, Volume 1

Sigismond Jaccoud - 1864 - 834 pages
...conçu pendant le mariage a pour père le mari. .Néanmoins celui-« pourra désavouer l'enfanl s il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il él ч: soit pour ouse...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...Filiation. CHAPITRE PREMIER. De la Filiation des Enfants légitimes ou nés dans le Mariage. Art. 293. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l enfant, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 pages
...mais il a été conçu ayant sa dissolution. De l'enfant conçu et né pendant le mariage. 312 — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...naissance de cet enfant, il était , soit par cause d'éloigncment, soit par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité physique de cohabiter...
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Les fourches Caudines

Amédée Achard - 1866 - 618 pages
...marqué par un signet et lut, en appuyant sur les. mots, les quelques lignes que voici : « Art. 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...désavouer l'enfant s'il prouve que pendant le temps qui a suivi depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance, il était,...
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Arrêts de la Cour Suprème, de la Cour de Vice-amirauté, Et de la Cour Des ...

Mauritius. Supreme Court - 1866 - 218 pages
...clearly stated as follows in Arts 312 and 313 of the Code : "312 L'Enfant conçu pendant le manage a " pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra...prouve que, pendant le " temps qui a couru depuis le trois-centième jus«' qu'au cent quatre-vingtième jouravant la naissance •' de cet enfant il était.boit...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...avril (12 germinal). CHAPITRE PREMIER KU FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES Ou NÉS DANS LE MARIAGE. 312. du jour où ils auront subi leur peine. l'enfui, s'il prouve que, pendant le temps qui « couru depuis le trois-centième jusqu'au «nt^quatre-vingtième...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866 - 822 pages
...PREMIER. De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage. Art. 1". « L'enfant conçu dans le mariage a pour « père le mari. « Néanmoins...celui-ci pourra désavouer l'enfant, « s'il prouve qu'au moment de la conception de « cet enfant, il était, soit par cause dVloigne« ment, soit par...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...de filiation. CHAPITRE PREMIER FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES OU NÉS DANS LE MARIAGE. ART. 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avanl la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque...
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Journal de l'anatomie et de la physiologie normales et ..., Volume 4

Ch Robin, Georges Pouchet, Édouard Retterrer, Mathias Duval, Frédéric Tourneux - 1867 - 734 pages
...le mari, de faire la preuve qu'il a été dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme pendant le temps qui a couru depuis le trois centième...jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance; en France, où la demande de séparation de corps est si rarement fondée sur une cause d'impuissance...
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Moechialogie: traité des péchés contre les sixième et neuvième commandments ...

Pierre Jean Corneille Debreyne - 1868 - 498 pages
...La deuxième question sera considérée aux mêmes points de vue. QUESTION LÉGALE. « 1° Le mari pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le 300e jusqu'au 1 80e jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement,...
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