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" L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que. pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 503
de Jean Baptiste Denisart - 1807
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme ..., Volume 1

Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...étroites limites les cas dans lesquels le mari pourra désavouer l'enfant mis au monde par sa femme. • L'enfant, conçu pendant le mariage a pour père le...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour, jus* qu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant,il » était, soit pour...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 550 pages
...filiation. CHAPITRE PREMIER DE LA. FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES OU NÉS DANS LE MARIAGE. 312. Art. 293. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de...
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Cours elementaire de droit civil francais: conforme au programme des ...

Albert Vigié - 1893 - 750 pages
...cas dans lesquels le mari pourra désavouer l'enfant mis au monde par sa femme. « L'enfant CO,Irll pendant le mariage a pour père le mari. « Néanmoins...prouve que, » pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jour, jusqu'au » cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il...
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Lois civiles de Malte

Malta - 1896 - 244 pages
...s'est déclaré le père; 3° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. — Civ. fr., 314. 83. — Il pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause...
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Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 2

Pierre Basile Mignault - 1896 - 720 pages
...mari. " Napoléon n'énonce pas cette règle d'une manière aussi formelle, mais il dit que le père pourra désavouer l'enfant s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le 300e jusqu'au 180e jour avant la naissance de cet enfant il étuit, soit par cause d'éloigneraient,...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Charles Beudant - 1897 - 672 pages
...dissolution. Cela résulte du premier alinéa. Le second ajoute: « Néanmoins celui-ci (le mari) pourra i' désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui « a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent quatre« vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était,...
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Dictionnaire juridique: Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888 ...

Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...sera rendu en audience publique. La séparation de corps emportera toujours séparation de biens. • L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant il était, soit par cause d'éloignement,...
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Le Mariage-- nullité, divorce, grossesse, accouchement

Paul Brouardel - 1900 - 478 pages
...couru pendant le mariage a pour pcre lo mari. — Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfanI , s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis...avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par KAM1M.K X... 1 1 1 FillB A. Normale. Fille A' Hernie des ovaires,...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1902 - 778 pages
...ancienne jurisprudence, elle est consacrée par l'art. 312 G. civ. : « L'enfant conçu pendant lu mariage a pour » père le mari. Néanmoins celui-ci...a couru depuis le trois » centième jusqu'au cent quatre -vingtième jour avant la nais» sance de cet enfant, il était, soit par caiisr d'e'/oignrment,...
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Naissance et mort

Georges Auguste Morache - 1904 - 306 pages
...TITRE VII. CH. i. — De la filiation des enfants lé9itimes ou nés dans le maria9e. ARTICLE 312. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de...
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