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" Décembre de l'an de grâce 1817 et de notre règne le vingt-troisième. Signé: Louis. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies, Signé: Comte MOLE. "
L'Ami de la religion et du roi - Page 80
1718
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Histoire de la restauration, Volume 4

Alfred Nettement - 1866 - 590 pages
...lois concernant l'administration des cultes non catholiques. Donné au château des Tuileries, le 22' jour du mois de novembre de l'an de grâce 1817 et de notre règne le 23 e . Il suffit de comparer le texte de cette loi à celui du tIoncordat signé à Rome pour se convaincre...
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L'Hôtel de ville et la bourgeoisie de Paris: origines, moeurs, coutumes ...

F. Rittiez - 1882 - 430 pages
...enregistrer les présentes, car tel est notre bon plaisir. > Donné à Paris, le vingtième jour de décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. » Signé : Lotis. PASQCIER, Duplex. » Le règne de Louis VIII, qui succéda à son père PhilippeAuguste, en...
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris - 1886 - 696 pages
...P-.1 chargé do l'exécution des présentes ordonnances Donné au château des Tuileries, le 27 août de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé: LOUIS. Notts. — (1) Supprimée. — (î) Rue du Temple. Rue Godot de Manroy. — (18 novembre 1818.) Louis,...
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Revue des deux mondes, Volume 53

1909 - 982 pages
...de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le 20 décembre de l'an de grâce 1817 et de notre règne le vingt-troisième. Signé : Louis. Parle Roi : Le Ministre secrétaire d'État de la Marine et des Colonies, Signé : Comte MOLE. Le rêve...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 5 ;Volume 7

France - 1818 - 564 pages
...ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, îe i 8 du mois de Novembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le yingt- troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état desfnanees, ( 373 ) bJ...
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