 | Ernst Germain Hoechster - 1876 - 900 pages
...un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours en voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur. » On a discuté... | |
 | Pierre-Philippe Cresp - 1876 - 712 pages
...dans le même port, ou lorsque le navire parti pour un voyage au long cours, a été plus de soixante jours en voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur. Ainsi celle distinction que (**)Aussile projet de 1865 l'avait-il supprimée et remplacée par la publication... | |
 | Arthur Desjardins - 1878 - 440 pages
...« port , il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le . « retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un « voyage de long cours, a été plus de soixante jours en voyage « sans réclamation de la part des créanciers du vendeur. » Ainsi la loi... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 pages
...un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le môme port ; ou lorsque le navire parti pour un voyage de long cours a été plus de soixante jours en voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur. G. com., 194. 580.... | |
 | France - 1881 - 728 pages
...un autre port, il s'est écoulé plus e soixante jours entre la départ et le retour dans Ij même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, aété plus do soixante Jours en voyage, sans réclamation de la part de* créanciers du vendeur. 195.... | |
 | Maxime Danjou - 1883 - 272 pages
...un autre port, il s'est écoulé » plus de 60 jours entre le départ et le retour dans le » même port, ou lorsque le navire parti pour un » voyage...» sans réclamation de la part des créanciers du ven» deur. » Trois hypothèses distinctes sont nettement prévues dans ces 3 paragraphes. En premier... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...autre port, il s'est écoulé plus - de quarante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours en. voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur.-^— G. com., 190.... | |
 | Lucien de Valroger - 1883 - 556 pages
...un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours en voyage sans réclamation de la part des créanciers du vendeur (1). (1) Comp. dispositions... | |
 | Raynald Petiet - 1884 - 1036 pages
...un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou, lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours en voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur. » Remarquons, avant... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours en voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur (art. 194). L'art.... | |
| |
Lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ; Lorsque, sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même... 
