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" République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 393
de Jean Baptiste Denisart - 1805
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L'Ami de la religion, Volume 117

1843 - 644 pages
...l'attentat » aux libertés, franchises et coutumes de » l'Eglise gallicane, et toute entreprise я ou tout procédé qui dans l'exercice du » culte peut...dégénérer contre eux en » oppression, ou en injure, ou en scan» dale public. » » Bonaparte dut se complaire dans son œuvre, il dut se dire à lui-même :...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
..., l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du Culte, peut...compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement fi) 11 faut remarquer que ces articles réglementaires ne furent rédigés que par ordre du gouvernement...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - 1046 pages
...h'rancc, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte , peut...en oppression ou en injure, ou en scandale public » ; Considérant que, dans la déclaration ci-dessus visée, l'évéque de Châlons , agissant en...
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...France, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut...contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale pubKc. (Articles organiques , vi.) . Art. xxiu. articles1. Le législateur veille à ce que la restauration...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 pages
...coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culto , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler...en oppression ou en injure, ou en scandale public >; Considérant que, dans la déclaration ci-dessus visée, l'évéque de Châlons , agissant en cette...
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Pasquier: ou, Dialogue des advocats du Parlement de Paris

Antoine Loisel - 1844 - 414 pages
...l'atten» tat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église galli» cane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans » l'exercice du culte ,...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégé»' nérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scan» dale public. » La loi a dû...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - 1070 pages
...France, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte , peut...compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement lenr conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public • ; Considérant...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...l'at» tentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gal« licane , et toute entreprise ou procédé qui , dans l'exer».cice du culte, peut...l'honneur des citoyens, » troubler arbitrairement leurs consciences, dégéuérer'con» ire eux en oppression ou en injure, ou en scandale pu» blic....
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...France, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut...en oppression ou en injure, ou en scandale public. Voyei le Traité de l'Abus, par Fevret. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'État , s'il...
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L'Ami de la religion, Volume 124

1845 - 778 pages
...France; l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...en oppression ou en injure, ou en scandale public. » Article 7. I) y aura pareillement recours au conseil d'Etat s'il est porté atteinte à l'exercice...
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