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" République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 393
de Jean Baptiste Denisart - 1805
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Revue de Bruxelles: Nouvelle Série

1845 - 764 pages
...Nous demanderons à notre tour s'il n'ya pas, en matière de dogme , des lois coërcitives qui cice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens...en oppression ou en injure , ou en scandale public. (i) Voir le concordai du 26 messidor an ix, art. 13. (j) Si l'Ëdil perpétuel et irrévocable du 22...
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L'Université catholique, recueil religieux, philosophique ..., Volumes 19 à 20

1845 - 1052 pages
...l'excès du pouvoir ; 3° la contravention aux lois et règlements du royaume; •t° toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience et dégénérer contre eux en oppression , injure on scandale public. Les objections déjà faites...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...franchises et coutumes de iEylise gallicane, et toute entreprise et tout promlé qui, dans ït'sernce du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,...arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppressions, ou en injures, ou en scandales publics. Or, que l'on compare cette disposition avec celle...
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Revue nouvelle [ed. by E. Forcade]., Volumes 3 à 4

Eugène Forcade - 1845 - 674 pages
...règlements du pnyx, lrs entreprises on procédés qni peuvent compromettre l'honneur des citoyens, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public, sont évidemment, par exemple, de la nature des actes qu'un conflit pourrait suivre et ijue l'appel...
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Le Correspondant, Volume 13

1846 - 1072 pages
...attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'É« glise gallicane; « § IV. Toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du « culte, peut compromettre...arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en op« pression, ou en injure, ou en scandale public. » Analysons ces quatre paragraphes. Nous dirons,...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 1

1846 - 406 pages
...France ; l'attentat aux libertés franchises et coutumes de l'Église gallicane; 4° Toute entreprise ou tout procédé qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurconscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale public. L'abus commis...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...France, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut...en oppression ou en injure, ou en scandale public. Voyez le Traité de l'Alms, par Fevret. 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'État , s'il...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pages
...France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou en injures, ou en scandale public. Il ya pareillement recours en conseil d'Elat]s'il est porté atteinte...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 18

Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise on (put procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou en injures, ou en scandale public. Il ya pareillement recoups en conseil d'Etat, s'il est porté atteinte...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et loule entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...arbitrairement leur conscience, dégénérer contre fui en oppression ou en injure, ou en scandale public. « ART. 7. 11 y aura pareillement recours au...
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