 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pages
...Ces articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force et valeur , que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••„•'•:... | |
 | France - 1815 - 1208 pages
...commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps.... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pages
...articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 476 pages
...ordinairement perçu par le gouvernement hollándole dans le district eu question. ARTICLE A Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mota mot dans la convention signée aujourd'hui Ils seront ratines , et les ratifications en seront... | |
 | France - 1816 - 734 pages
...commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...articles additionnels nuront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées: en même temps. 1 M. de MABTENS a publié ces deux articles dans son Recueil , Vol. X11I , p. 43 f mais dans une traduction... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
