...commerciaux, dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot ни traité de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....

...du 1 mai 1846, une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. VII. Les présents articles séparé« et additionnels, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce ¡our. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en...

...du 1 mai 1840, une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. VII. Les présents articles séparés et additionnels, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot an Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en...

...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions...

...annexés, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » ' 2 o.-i-iip.-ition Pendant l'insurrection polonaise de 1830—1831,...

...Gouvernement Hollandais dans Ie district en question. TBOISIÊME ABTICLE ADDITIONNEL. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot a mot dans la Convention uignée aujourd'hui. Hs seront ratifiés et les ratifications en seront échangées...

...à différentes compagnies de plaisance dites Yacht-clubs. Art. 7>. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...

...prince souverain des Pays-Bas, et reproduits dans une pièce annexée à l'acte du congrès, auraient la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ce dernier acte (2). Le premier de ces huit articles portait que les deux pays, ne formant qu'un...

...que le tribunal saisi de l'affaire ait rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. Les présents articles additionnels auront la même...force et valeur que s'ils étaient insérés, mot pour mot, dans la convention signée à Washington le vingt-six Avril mil huit cent vingtsix, et étant...

...à différentes compagnies de plaisance dites Yacht Clubs. Art. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées, en même...