 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...articles séparés auront la môme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...est exclusivement réservé au Gouvernement. Article séparé III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | France - 1880 - 518 pages
...à différentes compagnies de plaisance dites Yacht-Clubs. ART. 3. Les présents Articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Paul Louis Ernest Pradier-Fodéré - 1881 - 720 pages
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Art. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi... | |
 | Clemens Wenzel Lothar Metternich (Fürst von) - 1882 - 708 pages
...manière qui sera plus tard convenue entre Leursdites Majestés. A !•. i . IV. Les articles précédents auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité du 22 avril 1834, et seront considérés comme en faisant partie. Londres, le 18 août 1834.... | |
 | Clemens Wenzel Lothar Metternich (Fürst von) - 1882 - 702 pages
...manière qui sera plus tard convenue entre Leursdites Majestés. AKT. IV. Les articles précédents auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité du 22 avril 1831, et seront considérés comme en faisant partie. . Londres, le 18 août... | |
 | Russia - 1883 - 514 pages
...guerre. Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même et auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le dit acte etc. En foi de quoi etc. Fait à St. Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. Panin.... | |
 | 1886 - 236 pages
...diplomatiques. Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 1 19. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...différentes compagnies de plaisance dites Yacht-Clubs. ART. III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | 1887 - 1108 pages
...1815 ; Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès ot auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Il résulte de ces articles que le congrès de Vienne a consacré trois... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
