 | Belgium - 1900 - 508 pages
...terminent, comme annexe et complément au dit traité. En conséquence, ce tarif et ces règlements auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité. TARIF DES DROITS D'ENTRÉE (1) 1 tael = 10 maces. = 100 condarins. — 1,000 caches.... | |
 | Russia - 1901 - 822 pages
...pêcheurs Espagnols en vertu de la loi du 12 Décembre 1790. Article Ш. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Isl seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Henri Cordier - 1901 - 582 pages
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux tîouvernements au sujet des questions... | |
 | P. Coquelle - 1902 - 428 pages
...commerce signé à Utrecht le H avril 1713 entre la France et les Provinces-Unies, lesquels articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le présent traité. ART. 9. — Si (ce qu'à Dieu ne plaise) l'une des deux Hautes Parties contractantes... | |
 | France - 1902 - 460 pages
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | Ernest Nys - 1904 - 568 pages
...étaient considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et devaient avoir partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Dès lors toutes les puissances signataires de l'acte final avaient le droit... | |
 | Henri Cordier - 1905 - 498 pages
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | Japan - 1908 - 780 pages
...Séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. (756) En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé de leurs sceaux les présents... | |
 | Sir Edward Hertslet - 1908 - 454 pages
...comme annexe et complément audit Traité. , . - ..-.. En conséquence, ce Tarif et ces Règlements auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité. [Here follow the Tariff of Imports and Exporte and Commercial Regulations. See No.... | |
 | L. Trampe - 1908 - 490 pages
...1815, . . . sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général". Snttoorfen foorben ift bie (Sdjlufcûfte in tfjren allgemeinen Qugen iwdj... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
