...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions...

...to 17] sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général." 1 § 533- Conférence Internationale de la Paix, 1899.2 Preamble relates...

...sera, selon le mode général, établie ou à établir, ayant pour base le prix du marché. ART. 4. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils avaient été insérés mot à mot dans le Traité du 8 janvier 1826. En conséquence de quoi, nous...

...1815; *) sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ARTICLE CXXI. RATIFICATION. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...

...l'exportation de ces colonies par navires, autres que ceux Français, ne serait point prohibée. Ces deux articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot. dans la Convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en...

...par l'Italie elle-même moyennant la détermination de longues échéances aux susdits intérêts. V. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés au traité d'amitié et d'alliance conclu aujourd'hui. Furst Metternich an Graf Beust Telegramm, EntzifiFerung....

...1915... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général ». Donc les dispositions prises par l'article 14 au profit des princes et...

...Séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. || En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé de leurs sceaux les présents...

...différentes compagnies anglaises et néerlandaises dites yacht-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...

...Gouvernement Bavarois des arrérages qui lui seraient dûs sur les impots directs des Départemens Français qui avaient été placés sous son administration durant la Guerre; dans la proportion qu'elle on sera dédommagée elle-même par le Gouvernement Français. Les présents Articles Additionnels...