 | comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...additionnels auront la même forcé et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité dé ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs lés ont signés et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - 1911 - 1072 pages
...senatoreries, de pensions et autres charges de cette nature. Art. 6 Les présens articles séparés et secrets auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot un traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | France - 1858 - 1524 pages
...différentes compagnies anglaises et néerlandaises dites yacht-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | 1889 - 810 pages
...gouvernement royal pourrait se réserver à l'avenir. Art. 3. — Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mol dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés elles ratifications en seront échangées en môme... | |
 | France - 1861 - 950 pages
...Chine une preuve des sentiments qui l'au inent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité . les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...(page 939) sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. Art. CXIX. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi... | |
 | 1861 - 976 pages
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
