 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement, le magistrat directeur du jury procède à la réduction des jure's au nombre Je douze, en retranchant lesdernicrsnomj inscrits sur la liste (3). Les jurés ne... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pages
..., sinon le sort désigne ceux qui doivent en user . Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement, le magistrat directeur...retranchant les derniers noms inscrits sur la liste . 35. Le jury spécial n'est constitué que lorsque les douze jurés sont présens . Les jurés ne... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 670 pages
...récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement, le magistrat directeur du jury prpcède à la réduction des jurés au nombre de douze, en retranchant les derniers inscrits sur la liste. Art. 55. Le jury spécial n'est constitué que lorsque les douze jurés sont... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement, le magistrat directeur du juri 35. Le juri spécial n'est constitué que lorsque les douze jurés sont présens. — Les jurés ne... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sinon le sort désigne ceux qui | doivent en user. — Si le droit de récusation n'est point exercé, o7b:r2 Si. Le jury spécial n'est constitué que lorsque les douze jurés sont présents. — Les jurés ne... | |
 | 1841 - 1296 pages
...récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement, le magistrat directeur...retranchant les derniers noms inscrits sur la liste. 35. Le jury spécial n'est constitué que lorsque les douze jurés sont présents. Les jurés ne peuvent... | |
 | 1842 - 1066 pages
...récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point eiercé, ou s'il ne l'est que partiellement , le magistrat...liste. Art. 35. Le jury spécial n'est constitué que lorsiii». les douze jurés sont présents. Les jurés ne peuvent délibérer valablement qu'au nombre... | |
 | 1842 - 1074 pages
...récusation, siuon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point eiercé, ou s'il ne l'est que partiellement, le magistrat directeur...procède à la réduction des jurés au nombre de douze, eu retranchant les derniers noms inscrits sur la liste. Art. où. Le jury spécial n'est constilué... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement, le magistrat directeur du jury procède 'i In rèduci ion des jurés au nombre de douze, en retranchant les derniers noms ¡nscriis sur la... | |
 | 1842 - 1068 pages
...récusation, sinon lesort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point nercé, ou s'il ne l'est que partiellement , le magistrat directeur du jury procède a la réduction des jures au nombre de douze , en retranchant les derniers noms inscrits sur la liste,... | |
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