...de l'art. 1 121 c. civ., qui permet de stipuler au profil d'un liers, lorsque lelle est la condilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous cette disposition de l'art. 530. Il pense qu'en...

...civ., qui permet de stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une slipulalion que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous celle disposilion de l'art. 530. Il pense qu'en...

...aux « tiers , et elles ne lui profitent que « dans le cas prévu par l'art. 1121. » Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers, lorsque...fait pour soi-même ou « d'une donation que l'on fuit à un " autre. Celui qui a fait cette stipulalivres, et mume contre le contenu :uix actes (i)....

...1121, 1142, 1146*., 1 165, 1226 •., 1338, 1375, 1998. 1121. On peut pareillement stipuler au profil s Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter....

...nom que pour solmême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au prolit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation qua l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers...

...entente de l'art. 11*21, Cod. t-iv. — En effet, aux termes de cet article, un peut stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Comme on le voit, la loi n'envisage ici la stipulation faite pour le tiers que comme...

...si le tiers refuse rie tenir l'engagei nient. » « Ou peut pareillemenl, ajoute l'art. 1 121 , « stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle « est...stipulation que l'on « fait pour soi-même , ou d'une donalion que .. Pou lait à un antre. Celui qui a fait celle slireo « pulation ne peut plus la révoquer,...

...l'intérêt d'un tiers ; la position des parties est exactement la même. • Le principe, messieurs, qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour soi-même, est écrit dans l'article 1121 du code civil, en sorte qu'en droit je puis...

...stipuler en son propre nom que ponr soi-même (art. 1 1 I9), « on peut néanmoins, dit a l'ur!. 1121, stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...« d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (c'est le premier cas), e ou d'une donation que l'on fait à un autre (c'est le second cas). » 1II....

...en général. Voy. n"' 178 et suiv. 997. On peut, aux termes de l'art, liai, stipuler au proûld'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. C'est l'exception que nous avons indiquée plus haut. Une pareille stipulation, quoique obligatoire...