 | François Laurent - 1878 - 664 pages
...difficulté que l'article 1787 prévoit sans la décider. Cet article porte : « Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. » On demande si, dans l'une et l'autre hypothèse, le contrat est un louage? La question est controversée.... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Art. 1787 CC Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. — In het Onticerp had dit artikel nog hetvolgende, tweede, lid: Dans le premier cas, c'est un louage,... | |
 | Ernest Lehr - 1890 - 470 pages
...les dispositions des articles 1787 et suivants du Code civil français. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière (1588). L'ouvrier qui se charge de fournir la matière subit la perte quand la chose vient à périr... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...SECTlON lll. DES DEV1S ET DES MARCHÉS (art. 1787-1709). l. NOTlON. 1224. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière (art. 1787). Si l'ouvrier fournit la matière, il ya une vente d'une chose fongible, régie par les... | |
 | France - 1882 - 814 pages
...août 1808. et du 13 août 1813. SECTION m. — Des Devis et Xarchét. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou sonindnstrie, ou Men qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 500 pages
...publics de transport. SECTION ffl. — Des devis et marchés. Art. 1409. — Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. Art. 1410. — Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1456 pages
...autres citoyens. Section III. — Des devis et des marchés. Art. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un !Z 4+ _ r = C ytx E R Cz |$M >;r @ , L !U v Art. 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...maître ou par l'entrepreneur : « Lorsqu'on » charge quelqu'un défaire un ouvrage, on peut contenir qu'il fournira > seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la > matière », dit l'art. Г787. 714. PREMIER CAS. La matière est fournie par l'entrepreneur. Ainsi je conviens... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. * CL 2728 ], Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un } ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. * 1 Domat (Remy), Louage,} Le preneur est quelquefois seuleliv. 1, TU. 4, sec. 7, n" 2. ) ment chargé... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 pages
...louage d'ouvrage. L'article 1787 du Code civil dispose, en effet, que « lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. » El cette quallficalion entraîne des conséquences importantes dans la pratique. Ainsi, aux termes... | |
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Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. 
